19 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'agrément des agents de change(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 3-7-2001
Numéro: 2001003327
Page: 22742
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 21-05-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2017-12-05/04, art. 87, 002; En vigueur : 01-03-2018>

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