Lex Iterata

Texte 2001003286

31 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-6-2001
Numéro
2001003286
Page
20323
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-31/38
Entrée en vigueur / Effet
14-06-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 5 000 francs en qualité proof est fixé à 11 000 francs par pièce; le prix d'émission de la pièce de 500 francs en qualité proof est fixé à 1 500 francs par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 mai 2001.

D. REYNDERS.