Article 1er.Il est émis, en 2001, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006". La date d'émission est le 30 mai 2001.
Le 31 mai 2001 le prix d'émission a été fixé à 98.906 %.
La date du paiement et de la livraison est le 7 juin 2001.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 4.75 % l'an à partir du 7 juin 2001.
Les intérêts sont payables le 28 septembre des années 2001 à 2006.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 septembre 2006.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des "Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006 "en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.La première émission de la présente ligne a lieu par voie de syndication avec prise ferme conformément aux usages du marché.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2001.
Bruxelles, le 5 juin 2001.
D. REYNDERS.