5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006 ".

Article 1er.Il est émis, en 2001, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006". La date d'émission est le 30 mai 2001.

Le 31 mai 2001 le prix d'émission a été fixé à 98.906 %.

La date du paiement et de la livraison est le 7 juin 2001.

Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 4.75 % l'an à partir du 7 juin 2001.

Les intérêts sont payables le 28 septembre des années 2001 à 2006.

Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 septembre 2006.

Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des "Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006 "en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5.La première émission de la présente ligne a lieu par voie de syndication avec prise ferme conformément aux usages du marché.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2001.

Bruxelles, le 5 juin 2001.

D. REYNDERS.