Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-06-2001, p. 21201-21205).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.