Lex Iterata

Texte 2001003282

10 JUIN 2001. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-6-2001
Numéro
2001003282
Page
21200
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-10/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-06-2001, p. 21201-21205).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.