10 JUIN 2001. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 20-6-2001
- Numéro
- 2001003282
- Page
- 21200
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-10/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-06-2001, p. 21201-21205).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.