Article 1er.Les articles 1er à 13 et 18 à 180 de l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles sont abrogés.
Art. 2.A l'article 14 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
a)à l'alinéa 1er, les mots "en Bourse" sont remplacés par les mots "sur les marchés de valeurs mobilières organisés par Euronext Brussels";
b)à l'alinéa 2, les mots "dans les meilleurs délais qui suivent" sont remplacés par le mot "avant".
Art. 3.L'article 15 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 15. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par "transaction sur blocs d'actions", toute transaction :
1°dont le montant est égal ou supérieur à :
a)EUR 500 000 dans le cas d'actions incluses dans le segment Euronext 100;
b)EUR 250 000 dans le cas d'actions incluses dans le segment Next 150;
c)EUR 100 000 dans le cas de toutes autres actions négociées en continu;
d)EUR 50.000 dans le cas d'actions négociées uniquement au fixing; ou
2°qui porte sur un nombre d'actions égal ou supérieur au nombre d'actions calculé périodiquement par Euronext Brussels en divisant le montant prévu au point 1° pour les actions en question par le cours de ces actions, et publié conformément aux règles des marchés. ".
Art. 4.L'article 16 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 16. Les transactions sur blocs d'actions sont publiées par Euronext Brussels :
1°en ce qui concerne les transactions auxquelles le membre en question n'est pas partie, au moment de leur notification à Euronext Brussels conformément aux règles des marchés;
2°en ce qui concerne les transactions auxquelles le membre est partie, dans les soixante minutes qui suivent leur notification à Euronext Brussels conformément aux règles des marchés, étant entendu que, dans le cas de transactions dont le montant est égal ou supérieur à 5 % de la capitalisation boursière des actions en question, le membre concerné peut demander que la publication soit différée jusqu'à l'ouverture du premier fixing ou de la négociation en continu, selon le cas, le jour ouvrable suivant. ".
Art. 5.A l'article 17 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
a)à l'alinéa 1er, les mots "le comité de direction" sont remplacés par les mots "l'autorité de marché";
b)à l'alinéa 2, le mot "Il" est remplacé par le mot "Elle".
Art. 6.L'intitulé du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal relatif à la transparence des marchés de valeurs mobilières d'Euronext Brussels ".
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2001.
Art. 8.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 mai 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.