Lex Iterata

Texte 2001003271

28 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-6-2001
Numéro
2001003271
Page
18942
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-28/30
Entrée en vigueur / Effet
21-05-2001
Texte modifié
1996003785
belgiquelex

Article 1er.Les articles 1er à 21 et les articles 23 à 36 de l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.