28 MAI 2001. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 8-6-2001
- Numéro
- 2001003270
- Page
- 18944
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-28/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-05-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les articles 8, 9, 10, 12, b) et c), 13, 15, 16, 18 et 20 de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2001.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 mai 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
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