18 MAI 2001. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan " premier emploi jeunes " au niveau de l'autorité fédérale.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 19-6-2001
Numéro: 2001003268
Page: 20903
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-18/37
Entrée en vigueur / Effet: 19-06-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 500,0 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18.60.1 (allocation de base 10.01.27.52) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-06-2001, p. 20903-20904).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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