10 JUIN 2001. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2001.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 23-6-2001
Numéro: 2001003267
Page: 22000
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-10/37
Entrée en vigueur / Effet: 03-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2001 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Déclaration à l'impôt des non-résidents - Exercice d'imposition 2001.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-06-2001, p. 22001-22006).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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