29 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des règles des marchés d'Euronext Brussels [et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2001 et mise à jour au 21-09-2001).
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 8-6-2001
- Numéro
- 2001003263
- Page
- 18945
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-29/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-05-2001
- Texte modifié
- 19960032291996040350
- belgiquelex
Article 1er.Les règles des marchés d'Euronext Brussels, annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 avril 1996 portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mai 2001
Bruxelles, le 29 mai 2001.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.(remplacé par texte publié au M.B. du 14-05-2003, p. 25861 à 26044) <AM 2003-03-19/39, art. 1, 003; En vigueur : 24-03-2003>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.