Lex Iterata

Texte 2001003261

21 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-5-2001
Numéro
2001003261
Page
18239
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-21/35
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2001
Texte modifié
2001003094
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, le nombre " 4,30 " est remplacé par le nombre " 3,80 ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le nombre " 4,55 " est remplacé par le nombre " 4,20 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2001, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er juin 2001.

Bruxelles, le 21 mai 2001.

D. REYNDERS.