Lex Iterata

Texte 2001003256

17 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection, en qualité proof.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-6-2001
Numéro
2001003256
Page
18687
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-17/31
Entrée en vigueur / Effet
06-06-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Cinq mille séries de pièces de monnaie, ayant cours légal en Belgique, de qualité " Proof ", sont mises en vente à partir du 18 juin 2001 au prix net de 4.950 francs par série.

Ces séries contiennent les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes dans les deux légendes portant les millésimes 1999, 2000 et 2001.

Art. 2.Pour les pièces visées à l'article 1er sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 mai 2001.

D. REYNDERS.