Texte 2001003237
Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996, modifié par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 est remplacé par la disposition suivante :
" 1° le premier marché, le second marché et le nouveau marché d'Euronext Brussels ";
Art. 2.L'article 1, 5°, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" le marché " cotation " et le marché " négociation " de Nasdaq Europe. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001, à l'exception de l'article 1 qui produit ses effets à partir du 1er janvier 2001.
Bruxelles, le 21 mai 2001.
D. REYNDERS.