Lex Iterata

Texte 2001003237

21 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-5-2001
Numéro
2001003237
Page
18239
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-21/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200130-03-2001
Texte modifié
1996003708
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996, modifié par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 est remplacé par la disposition suivante :

" 1° le premier marché, le second marché et le nouveau marché d'Euronext Brussels ";

Art. 2.L'article 1, 5°, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" le marché " cotation " et le marché " négociation " de Nasdaq Europe. ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001, à l'exception de l'article 1 qui produit ses effets à partir du 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 21 mai 2001.

D. REYNDERS.