15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 31-5-2001
Numéro: 2001003236
Page: 18222
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 30-03-2001
Texte modifié: 1996003322
belgiquelex

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ, le mot " EASDAQ " est remplacé par les mots " Nasdaq Europe ".

Art. 2.Dans l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ, modifié par l'arrêté royal du 27 novembre 2000, le mot " EASDAQ " est remplacé par les mots " Nasdaq Europe ".

Art. 3.L'article 2, 1er alinéa du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Sous la dénomination " Nasdaq Europe ", il est créé, au sens de l'article 30 de la loi, un marché secondaire d'instruments financiers définis à l'article 1er, 3° du présent arrêté. ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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