Lex Iterata

Texte 2001003235

15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-5-2001
Numéro
2001003235
Page
18223
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-15/34
Entrée en vigueur / Effet
30-03-2001
Texte modifié
1996003083
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données, le mot " EASDAQ " est remplacé par les mots " Nasdaq Europe ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.