15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 31-5-2001
- Numéro
- 2001003235
- Page
- 18223
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-15/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-2001
- Texte modifié
- 1996003083
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données, le mot " EASDAQ " est remplacé par les mots " Nasdaq Europe ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mai 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
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