Lex Iterata

Texte 2001003233

15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-5-2001
Numéro
2001003233
Page
18225
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-15/36
Entrée en vigueur / Effet
30-03-2001
Texte modifié
1996003360
belgiquelex

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ, le mot " EASDAQ " est remplacé par les mots " Nasdaq Europe ".

Art. 2.Dans l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ, modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 1999, le mot " EASDAQ " est remplacé par les mots " Nasdaq Europe ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.