15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 31-5-2001
Numéro: 2001003233
Page: 18225
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-15/36
Entrée en vigueur / Effet: 30-03-2001
Texte modifié: 1996003360
belgiquelex

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ, le mot " EASDAQ " est remplacé par les mots " Nasdaq Europe ".

Art. 2.Dans l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ, modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 1999, le mot " EASDAQ " est remplacé par les mots " Nasdaq Europe ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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