15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 31-5-2001
Numéro: 2001003232
Page: 18224
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-15/35
Entrée en vigueur / Effet: 30-03-2001
Texte modifié: 1991003457
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 3° de l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 1996 est remplacé par le texte suivant :

" 3° Nasdaq Europe créé et organisé par l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à la création et l'organisation de Nasdaq Europe, modifié par l'arrêté royal du 15 mai 2001. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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