Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2001 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mai 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Déclaration à l'impôt des sociétés - Exercice d'imposition 2001.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-05-2001, p. 18083-18088).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 mai 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.