Lex Iterata

Texte 2001003212

18 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du [Service public fédéral Finances]. (AM 2003-06-27/39, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2003 et mise à jour au 15-09-2025)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-6-2001
Numéro
2001003212
Page
20904
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-18/33
Entrée en vigueur / Effet
19-06-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2025-07-16/19, art. 2,12°, 003; En vigueur : 15-09-2025>