5 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels SA.

Article 1er.Les règles de la compensation de Clearnet SA, annexées au présent arrêté sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté produira ses effets le 1er février 2001.

Bruxelles, le 5 mars 2001.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Règles de la Compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels SA.

(Pour les règles, voir %%2001-03-05/53%%).