5 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels SA.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 17-5-2001
- Numéro
- 2001003196
- Page
- 16249
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-05/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les règles de la compensation de Clearnet SA, annexées au présent arrêté sont approuvées.
Art. 2.Le présent arrêté produira ses effets le 1er février 2001.
Bruxelles, le 5 mars 2001.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Règles de la Compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels SA.
(Pour les règles, voir %%2001-03-05/53%%).
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.