2 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 6-4-2001
- Numéro
- 2001003194
- Page
- 11619
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-04-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-04-2001
- Texte modifié
- 2000003382
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2001-08-28/31, art. 2, 002; En vigueur : 13-09-2001>
