16 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 10-4-2001
Numéro: 2001003179
Page: 11930
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-16/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 18, § 3, de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 7 mars 1995, 5 avril 1995, 6 mars 1996, 17 mars 1997, 20 mai 1997, 12 juin 1997, 2 juin 1998, 7 décembre 1998, 21 avril 1999 et 25 avril 2000 sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le tableau repris au point 1, b, la colonne de l'année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu, est complétée par "2000" et la colonne du taux d'intérêt de référence à prendre en considération est complétée par "5,75" en ce qui concerne les prêts dont le remboursement est garanti par une assurance-vie mixte et "6,50" en ce qui concerne les autres prêts;

2°dans le tableau repris au point 1, c, 2°, la colonne de l'année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu, est complétée par "2000" et la colonne du taux de chargement mensuel est complétée par "0,28" en ce qui concerne les prêts contractés en vue de financer l'acquisition d'une voiture et par "0,33" en ce qui concerne les autres prêts;

3°dans le tableau repris au point 1, d, les colonnes de l'année au cours de laquelle l'emprunteur a disposé des sommes empruntées et du taux de référence à prendre en considération sont respectivement complétées par "2000" et "7,9".

Art. 2.Les diverses colonnes du tableau qui figure à l'annexe I, section 1, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 6 mars 1996 et modifiée par les arrêtés royaux des 17 mars 1997, 2 juin 1998, 21 avril 1999 et 25 avril 2000 sont complétées comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2000.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-04-2001, p. 11932).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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