15 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances :

1°dans A, 3° :

a)les mots :

" 2 des 10 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F ";

sont remplacés par les mots :

" 3 des 10 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F ";

b)les mots :

" 9 des 118 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3;

26 de 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;

20 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;

5 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ";

sont remplacés par les mots :

" 12 des 118 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3;

28 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;

22 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;

7 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ";

2°dans C, les mots :

" 7 des 44 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G;

13 des 44 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J ";

sont remplacés par les mots :

" 9 des 42 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G;

15 des 42 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement de 30 J ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 15 mars 2001.

D. REYNDERS.