Lex Iterata

Texte 2001003169

6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-3-2001
Numéro
2001003169
Page
9776
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-06/35
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications, du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options, annexées au présent arrêté sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté produira ses effets le 1er février 2001.

Bruxelles, le 6 février 2001

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Modifications du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options.

(Pour les Modifications, voir %%2001-02-06/34%%).