6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 23-3-2001
- Numéro
- 2001003169
- Page
- 9776
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-06/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les modifications, du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options, annexées au présent arrêté sont approuvées.
Art. 2.Le présent arrêté produira ses effets le 1er février 2001.
Bruxelles, le 6 février 2001
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Modifications du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options.
(Pour les Modifications, voir %%2001-02-06/34%%).
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