Article 1er.Le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2001 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 mars 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2001
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-03-2001, p. 10630-10633).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mars 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.