8 FEVRIER 2001. - Arrêté royal fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2001 et mise à jour au 07-08-2003).

Article 1er.(Abrogé) <AR 2003-07-11/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-1999>

Art. 2.<AR 2003-07-11/41, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-1999> Le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances est fixé comme suit :

A. Personnel administratif.

       Niveau 2+
  Verificateur principal                                                10
  Verificateur                                                          17
       Niveau 2
  Chef administratif                                                    10
  Assistant administratif                                               22
       Niveau 3
  Assistant des finances                                               143
       Niveau 4
  Agent administratif                                                    1

Les emplois mentionnés à l'alinéa 1er sont supprimés au départ de leur titulaire.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 février 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.