2 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

Article 1er.Le tableau qui figure à l'annexe I, section III, de l'AR/CIR 92, modifiée par les arrêtés royaux des 7 décembre 1998 et 27 janvier 2000, est remplacé par le tableau suivant :

  Puissance imposable en CV       Avantage en BEF par kilometre parcouru
   (1)                         Montant de base              Montant indexe
                                (2)                          (3)
             4                      5,60                         5,94
             5                      6,55                         6,95
             6                      7,25                         7,69
             7                      8,00                         8,49
             8                      8,75                         9,29
             9                      9,50                        10,08
            10                     10,50                        11,14
            11                     11,50                        12,20
            12                     12,20                        12,95
            13                     12,95                        13,74
            14                     13,45                        14,27
            15                     14,00                        14,86
            16                     14,40                        15,28
            17                     14,70                        15,60
            18                     15,05                        15,97
            19 et plus             15,35                        16,29

Art. 2.L'article 1 est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS