5 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel donnant délégation pour déclarer un emploi vacant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2003 et mise à jour au 21-12-2012)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-1-2001
Numéro: 2001003035
Page: 2401
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 09-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-12-19/01, art. 3, 003; En vigueur : 21-12-2012>

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