5 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel donnant délégation pour déclarer un emploi vacant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2003 et mise à jour au 21-12-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 30-1-2001
- Numéro
- 2001003035
- Page
- 2401
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-02-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2012-12-19/01, art. 3, 003; En vigueur : 21-12-2012>
