22 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011".

Article 1er.Il est émis, en 2001, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011". La date d'émission est le 15 janvier 2001.

Le prix d'émission est fixé le 16 janvier 2001.

La date du paiement et de la livraison est le 23 janvier 2001.

Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 5 % l'an à partir du 23 janvier 2001.

Les intérêts sont payables le 28 septembre des années 2001 à 2011.

Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 septembre 2011.

Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011" en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5.La première émission de la présente ligne a lieu par voie de syndication avec prise ferme conformément aux usages du marché.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2001.

Bruxelles, le 22 janvier 2001.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.