Article 1er.Dans l'article 16, § 3, de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales, modifié par la loi du 4 mai 1999 et par l'arrêté royal du 31 décembre 1999, les mots " 31 décembre 2000 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2001 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS