15 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.

ELI: Justel
Source: Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 30-1-2001
Numéro: 2001003026
Page: 2403
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 31-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à l'Association internationale de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 6 646,42 millions de francs belges à l'Association internationale de Développement conformément à la Résolution n° 194 adoptée le 8 avril 1999 par le Conseil des Gouverneurs de ladite Association.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.