15 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.

ELI: Justel
Source: Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 30-1-2001
Numéro: 2001003025
Page: 2403
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-15/34
Entrée en vigueur / Effet: 30-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds africain de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 1 768 144 541 francs belges conformément à la résolution n° F/BG/99/09 relative à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement adoptée par le Conseil des Gouverneurs du Fonds le 30 juin 1999.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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