15 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation du capital de la Banque africaine de Développement.

ELI: Justel
Source: Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 30-1-2001
Numéro: 2001003024
Page: 2404
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-15/35
Entrée en vigueur / Effet: 30-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque africaine de Développement le consentement de la Belgique de souscrire 5 342 actions supplémentaires conformément à la résolution n° B/BG/98/05 relative à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement approuvée par le Conseil des Gouverneurs de cette institution le 29 mai 1998.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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