Texte 2001003009
Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2001 :
1°les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1998 et par l'arrêté royal du 6 décembre 2000, relatif aux obligations linéaires;
2°les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.