Lex Iterata

Texte 2001003009

19 JANVIER 2001. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat".

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-1-2001
Numéro
2001003009
Page
2401
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-19/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2001 :

les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1998 et par l'arrêté royal du 6 décembre 2000, relatif aux obligations linéaires;

les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.