Texte 2001002218

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.)

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
12-1-2002
Numéro
2001002218
Page
958
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-21/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont autorisés à engager des personnes sous contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel les administrations et autres services des ministères ainsi que les organismes d'intérêt public mentionnés à l'annexe du présent arrêté.

Cette annexe fixe également le nombre de postes de travail autorisé, réparti par service public et par projet, le niveau ou le grade correspondant à ces postes et la durée de l'autorisation.

Art. 2.Les postes de travail figurant au point III, 1.6., sont supprimés au départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

Art. 3.Les postes de travail transformés en emplois statutaires sont supprimés au départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

Art. 4.§ 1. La répartition par niveau du nombre de postes de travail repris au point XIX, 2, de l'annexe au présent arrêté peut être modifié si le bon fonctionnement des Agences locales pour l'Emploi le justifie.

§ 2. Les contractuels affectés dans les Agences locales pour l'Emploi sont engagés par l'Office national de l'Emploi sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ou de l'Agence locale pour l'Emploi.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 6.Nos Ministres et Nos secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. SECTEUR " MINISTERES ".

  Service public            Nombre         Niveau ou grade       Duree
                                   Trans-
                                    forme
  I. Services du Premier
      Ministre
     Centre pour l'Egalite
     des Chances et la
     Lutte contre le
     Racisme
  1. Service de mediation     4            conseiller adjoint    01.01.2002-
      et du telephone vert                                        31.12.2002
                              0,5          agent administratif   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  2. Service de               2            conseiller adjoint    01.01.2002-
      documentation et                                            31.12.2002
      d'information           2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  3. Service de formation     2            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.01.2002
                              2            assistant social      01.01.2002-
                                                                  31.01.2002
                              1,5          assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              1            commis                01.01.2002-
                                                                  31.01.2002
  4. Fonds d'impulsion        1            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.01.2002
  II. Ministere de la
       Justice
  1. Services exterieurs
      de la Direction
      generale des
      Etablissements
      penitentiaires
  1.1. Travaux d'interet      0,5          medecin-antropologue  01.01.2002-
        general/Unites                                            31.12.2002
        d'orientation et
        de traitement.
  1.2. Soins medicaux                 7    assistant medical     voir art. 3
        (Bruges)                            ou niveau 2           AR
  1.3. Drogue et              2,5          medecin-antropologue  01.01.2002-
        delinquance                                               31.12.2002
        sexuelle
                                      1    psychologue           voir art. 3
                                                                  AR
                                      4    assistant medical     voir art. 3
                                            ou niveau 2           AR
                                      9    assistant social      voir art. 3
                                                                  AR
                                      1    assistant             voir art. 3
                                            administratif         AR
  1.4. Victimes de delits             7    psychologue           voir art. 3
        sexuels                                                   AR
                                      1    inspecteur social     voir art. 3
                                            du travail            AR
                                     10    assistant medical     voir art. 3
                                            ou niveau 2           AR
                                      7    assistant             voir art. 3
                                            administratif         AR
  1.5. Surveillance                 140    agent penitentiaire   voir art. 3
                                                                  AR
  1.6. Surpopulation des    161            agent penitentiaire   01.01.2002-
        prisons                                                   31.12.2002
                             25            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  [1.7. Plan pluriannuel               1    ingenieur industriel  voir art. 3
        Justice                                                   AR
                                     40    assistant social      voir art. 3
                                                                  AR
                                      3    assistant technique   voir art. 3
                                           adjoint                AR
                             16            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002]
  <AR 2002-09-04/43, art. 1,  En vigueur :  01-07-2002>
  1.8. Centre penitentiaire           9    niveau 1              voir art. 3
        de Recherche et                                           AR
        d'Observation                 5    assistant medical     voir art. 3
        clinique                            ou niveau 2           AR
                                      8    assistant             voir art. 3
                                            administratif         AR
                                      5    assistant             voir art. 3
                                            penitentiaire         AR
                                            adjoint
                                      9    agent penitentiaire   voir art. 3
                                                                  AR
  1.9. Surveillance           3            directeur             01.01.2002-
        electronique                                              31.12.2002
                              5            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            inspecteur social     01.01.2002-
                                            du travail            31.12.2002
                             30            assistant social      01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                             11            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              7            agent penitentiaire   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  1.10. Liberation                    6    conseiller adjoint    voir art. 3
         conditionnelle                                           AR
                                      6    assistant             voir art. 3
                                            administratif         AR
  [1.11. Services                    63    psychologue           01.01.2002-
         psychosociaux                                            31.12.2002
                              3            inspecteur du travail  01.01.2002-
                                            social                31.12.2002
                                     14    assistant social      01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              9            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                             30            assistant             01.01.2002-
                                            penitentiaire         31.12.2002
                                            adjoint                          ]
  <AR 2002-09-04/43, art. 2, 005;  En vigueur :  01-07-2002>
  1.12. Commission                    4    assistant             voir art. 3
         superieure de                      administratif         AR
         Defense sociale
  1.13. Cadre technique              12    assistant technique   voir art. 3
                                            adjoint               AR
  1.14. Service de            1            assistant             01.01.2002-
         prevention et de                   administratif         31.12.2002
         protection           4            niveau 2 ou 3         01.01.2002-
                                            (surveillance)        31.12.2002
  1.15. Consultants en       30            conseiller adjoint    01.01.2002-
         reparation                                               31.12.2002
                              2            psychologue           01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  1.16. Comparution           7            assistant             01.01.2002-
         immediate                          administratif         31.12.2002
                             57            agent penitentiaire   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  1.17. Surveillance          6            agent penitentiaire   01.01.2002-
         externe                                                  31.12.2002
  [1.18 Centre ferme                  2    Directeur              01.07.2002-
         national                                                 31.12.2002
        pour les mineurs
                                      1    conseiller adjoint    01.07.2002-
                                                                  31.12.2002
                                      1    Comptable             01.07.2002-
                                                                  31.12.2002
                                      6    Assistant             01.07.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                                      6    Assistant             01.07.2002-
                                            penitentiaire         31.12.2002
                                            adjoint
                                     10    Assistant technique    01.07.2002-
                                            adjoint               31.12.2002
                                     94    Agent penitentiaire    01.07.2002-
                                                                  31.12.2002]
  <AR 2002-09-04/42, art. 1, 006;  En vigueur :  01-09-2002>
  2. Services exterieurs
      de la Direction
      generale de
      l'Organisation
      judiciaire
  2.1. Travaux d'interet      5            conseiller adjoint    01.01.2002-
        general                                                   31.12.2002
  2.2. Maisons de Justice             1    assistant             voir art. 3
                                            administratif         AR
                                      2    agent d'accueil       voir art. 3
                                                                  AR
  2.3. Comparution           18            assistant de justice  01.01.2002-
        immediate                                                 31.12.2002
  3. Administration
      centrale
  3.1. Centre de Traitement   4            commis                01.01.2002-
        de l'Information                                          31.12.2002
  3.2. Casier judiciaire      8            assistant             01.01.2002-
        central                             administratif         31.12.2002
                             19            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3.3. Commission pour la     5            conseiller adjoint    01.01.2002-
        Protection de la                                          31.12.2002
        Vie privee            1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              1            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3.4. Administration de      2            conseiller adjoint    01.01.2002-
        la Surete de                                              31.12.2002
        l'Etat : tri de la    4            assistant             01.01.2002-
        documentation                       administratif         31.12.2002
  3.5. Administration de      3            conseiller adjoint    01.01.2002-
        la Surete de                                              31.12.2002
        l'Etat : sectes       2            bibliothecaire        01.01.2002-
        nuisibles                                                 31.12.2002
  3.6. Commission d'aide      2            conseiller adjoint    01.01.2002-
        aux victimes                                              31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              1            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3.7. Delegue du Ministre    1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        aux droits d'auteur                                       31.12.2002
                              1            secretaire de         01.01.2002-
                                            direction             31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  3.8. Service de la         18            conseiller adjoint    01.01.2002-
        Politique                                                 31.12.2002
        criminelle            3            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  3.9. Moniteur belge         1            ingenieur             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              6            technicien adjoint    01.01.2002-
                                            en arts graphiques    31.12.2002
  3.10. Logistique            2            ingenieur industriel  01.01.2002-
                                            ou architecte         31.12.2002
  3.11. Ordre judiciaire :    2            agent de securite     01.01.2002-
         gestion des                                              31.12.2002
         batiments
  3.12. Centre                4            conseiller adjoint    01.01.2002-
         d'Information et                                         31.12.2002
         d'Avis sur les
         Organisations
         sectaires
         nuisibles
  3.13. Secretariat           2            conseiller adjoint    01.01.2002-
         general :                                                31.12.2002
         statistiques
                              2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  [3.14. Secretariat          1            conseiller adjoint    01.06.2002-
         general :                                                31.12.2002]
         communication
  <AR 2002-05-06/30, art. 1, 003;  En vigueur :  01-06-2002>
  3.15. Secretariat de la     3            assistant             01.01.2002-
         Commission des                     administratif         31.12.2002
         Jeux de hasard
  3.16. Taches diverses       2            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              9            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              5            agent de securite     01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  [3.17.Centre ferme          2            Conseiller adjoint    01.03.2002-
         national pour                                            31.12.2002
         les mineurs                                                        ]
  <AR 2002-03-04/31, art. 2, 002;  En vigueur :  01-03-2002>
  4. Institut national de
      Criminologie et de
      Criminalistique
     Extension du cadre               3    ingenieur industriel  voir art. 3
      organique                                                   AR
                                      8    assistant             voir art. 3
                                                                  AR
                                      6    technicien de la      voir art. 3
                                            recherche             AR
                              1            ouvrier qualifie      01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  III. Ministere de
        l'Interieur
  1. Office des Etrangers
  1.1. Gestion generale              19    conseiller adjoint    voir art. 3
                                                                  AR
                                     59    assistant             voir art. 3
                                            administratif         AR
                                      7    commis                voir art. 3
                                                                  AR
                                      3,5  agent administratif   voir art. 3
                                                                  AR
                                      2    ouvrier qualifie      voir art. 3
                                                                  AR
                                      1    ouvrier               voir art. 3
                                                                  AR
  1.2. Regularisations        9            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                             28            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              2            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  1.3. Eloignements          11            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                             22            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              1            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  1.4. Controle des           4            commis                01.01.2002-
        communes                                                  31.12.2002
  1.5. Archivage             37            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  1.6. Transport              1            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              5            agent de securite     01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  1.7. Recours                2            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              1            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  1.8. Ressortissants EEE     3            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              9            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.9. Demandes de            1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        naturalisation                                            31.12.2002
                             17            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.10. Service du            3            assistant             01.01.2002-
         courrier et                        administratif         31.12.2002
         registre            10            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  1.11. Personnel             1            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.12. Mineurs               4            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.13. Lutte contre          2            conseiller adjoint    01.01.2002-
         l'immigration                                            31.12.2002
         illegale             5            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.14. Service               2            assistant             01.01.2002-
         d'inspection aux                   administratif         31.12.2002
         frontieres
  1.15. Visa (court sejour    1            conseiller adjoint    01.01.2002-
         et cellule                                               31.12.2002
         d'information et     3            assistant             01.01.2002-
         de communication)                  administratif         31.12.2002
  1.16. Informatique          3            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.17. Missions de police    4            conseiller adjoint    01.01.2002-
         judiciaire                                               31.12.2002
                              7            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  2. Commission permanente
      de Recours des
      Refugies
  2.1. Gestion generale               1    conseiller adjoint    voir art. 3
                                                                  AR
                                      3    assistant             voir art. 3
                                            administratif         AR
                                      1    commis                voir art. 3
                                                                  AR
  2.2. Accueil                2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  3. Commissariat general
      aux Refugies et
      Apatrides
  3.1. Gestion generale               2    conseiller adjoint    voir art. 3
                                                                  AR
                                      1    secretaire de         voir art. 3
                                            direction             AR
                                      5    assistant             voir art. 3
                                            administratif         AR
                                      5    commis                voir art. 3
                                                                  AR
                                      9    agent administratif   voir art. 3
                                                                  AR
  3.2. Taches diverses        6            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              2            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  4. Secretariat permanent
      a la Politique de
      Prevention.
  4.1. Taches diverses       27            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            architecte            01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            traducteur ou         01.01.2002-
                                            traducteur-reviseur   31.12.2002
                              2            programmeur ou        01.01.2002-
                                            niveau 2+ ou          31.12.2002
                                            niveau 2
                              2            bibliothecaire        01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              3            niveau 2+             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              3            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              5            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              2            agent administratif   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  4.2. Drogue                 6            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  5. Police generale du
      Royaume
  5.1. Plan global            1            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              3            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  5.2. Schengen et            3            conseiller adjoint    01.01.2002-
        relations                                                 31.12.2002
        internationales       1            traducteur-reviseur   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  5.3. Cellule football       7            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              5            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  5.4. Credits de             3            conseiller adjoint    01.01.2002-
        coordination des                                          31.12.2002
        gouverneurs           1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  5.5. Information et         2            assistant             01.01.2002-
        documentation                       administratif         31.12.2002
  5.6. Statistiques et        2            commis                01.01.2002-
        gestion des                                               31.12.2002
        subsides
  5.7. Politique policiere    3            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              3            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  5.8. Reorganisation des     4            conseiller adjoint    01.01.2002-
        services de police                                        31.12.2002
  5.9. Ordre public et        2            conseiller adjoint    01.01.2002-
        securite                                                  31.12.2002
  6. Service central de      13            traducteur-reviseur   01.01.2002-
      traduction allemande                                        31.12.2002
      (Malmedy)               1            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  7. Legislation et
      Institutions
      nationales
  7.1. Elections              4            niveau 1              01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  7.2. Modernisation du      11            assistant             01.01.2002-
        Service du Registre                 administratif         31.12.2002
        national
  7.3. Carte d'identite      30            niveau 2+ ou          01.01.2002-
        electronique                        niveau 2              31.12.2002
  8. Conseil d'Etat
  8.1. Section de             4            niveau 1              01.01.2002-
        legislation et                                            31.12.2002
        Auditorat             2            niveau 2+             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              6            redacteur             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              6            commis-dactylographe  01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  8.2. Plan quadriennal       1            redacteur             01.01.2002-
        Section                                                   31.12.2002
        d'Administration      3            commis-dactylographe  01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              3            messager-huissier     01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  8.3. Execution de           2            documentaliste        01.01.2002-
        l'article 77, # 1,                                        31.12.2002
        des lois
        coordonnees
  8.4. Execution de           2            secretaire adjoint    01.01.2002-
        l'article 84bis                                           31.12.2002
        de lois
        coordonnees
  9. Services generaux
  9.1. Taches diverses        3            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            assistant social      01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            comptable             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              7            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              5            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            agent administratif   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  9.2. Conseil consultatif    2            conseiller adjoint    01.01.2002-
        des bourgmestres                                          31.12.2002
                              1            traducteur            01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  10. Gouvernements
       provinciaux
  10.1. Calamites publiques   5            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            niveau 2+             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              5            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  10.2. Assistance            5            conseiller adjoint    01.01.2002-
         administrative                                           31.12.2002
                              2            programmeur ou        01.01.2002-
                                            niveau 2+ ou          31.12.2002
                                            niveau 2
                             50            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                             26            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              2            agent administratif   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            ouvrier               01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  11. Protection civile
  11.1. Reforme de la         3            conseiller adjoint    01.01.2002-
         securite civile                                          31.12.2002
                              2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  11.2. Service continu              43    assistant             voir art. 3
                                            operationnel ou       AR
                                            agent operationnel
  IV. Ministere des
       Finances
  1. Service central des
      Depenses fixes
     Administration          16            assistant             01.01.2002-
      salariale des                         administratif         31.12.2002
      Communautes et des
      Regions
  2. Administration des
      Pensions
     Revision des pensions    9            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  3. Administration du
      Cadastre, de
      l'Enregistrement et
      des Domaines
  3.1. Documentation des     20            assistant            [01.01.2002-
        bureaux de                          administratif         31.12.2002]
        l'enregistrement
                         <AR 2002-07-18/31, art. 1, 004;  En vigueur :  01-07-2002>
  3.2. Informatisation       45            assistant             01.01.2002-
        plan cadastral                      administratif ou      31.12.2002
                                            assistant des
                                           finances
  4. Administration du
      Recouvrement
     Arrieres                10            verificateur ou       01.01.2002-
                                            assistant             31.12.2002
                                            administratif
  V. Ministere des Affaires
      sociales, de la Sante
      publique et de
      l'Environnement
  1. Direction generale
      des Prestations aux
      Handicapes
  1.1. Paiement des          12            assistant             01.01.2002-
        allocations                         administratif         31.12.2002
                             15            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              4            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.2. Carte de parking      14            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.3. Economie sociale       2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.4. Aide aux personnes    20            assistant             01.01.2002-
        agees                               administratif         31.12.2002
  1.5. Frais d'assignation    2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.6. Info des assures       2            assistant social      01.01.2002-
        sociaux                                                   31.12.2002
  1.7. Tetra                  7            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  2. Conseil superieur
      d'Hygiene
     Projets divers           1            veterinaire           01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              1            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3. Victimes de Guerre
  3.1. Demandes de            3            conseiller adjoint    01.01.2002-
        reconnaissance                                            31.12.2002
                              7            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              3            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            agent administratif   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3.2. Service archive et     1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        documentation                                             31.12.2002
  4. Environnement
  4.1. Taches diverses        5            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              1            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  4.2. Bien-etre des          4            veterinaire           01.01.2002-
        animaux                                                   31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  4.3. Ozone                  4            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  5. Etablissements de
      Soins
  5.1. Nouvelles missions     1            medecin               01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              2            traducteur-reviseur   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              8            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            assistant medical     01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              2            comptable             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            programmeur           01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                             13            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  5.2. Patients en bas age    1            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  6. Aide sociale
  6.1. Renforcement du                2    conseiller adjoint    voir art. 3
        controle des CPAS                                         AR
                                      1    assistant social      voir art. 3
                                                                  AR
                              2            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  6.2. Renforcement           4            conseiller adjoint    01.01.2002-
        juridique                                                 31.12.2002
  6.3. Emploi et formation    1            secretaire de         01.01.2002-
        pour des                            direction             31.12.2002
        defavorises           2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              1            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  6.4. Politique des          2            assistant             01.01.2002-
        grandes villes                      administratif         31.12.2002
  6.5. Taches diverses                1    conseiller adjoint    voir art. 3
                                                                  AR
                                      5    assistant             voir art. 3
                                            administratif         AR
                              2            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  7. Soins de Sante
  7.1. Nouvelles missions     7            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              3            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  7.2. Nouveau concept        2            conseiller adjoint    01.01.2002-
       " hopitaux "                                               31.12.2002
                              1            traducteur-reviseur   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  7.3. Audit hopitaux         2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  7.4. Maribel social/       13            conseiller adjoint    01.01.2002-
        Cellule financiere                                        31.12.2002
                              2            comptable             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  7.5. Nouveaux besoins      11            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            comptable             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              4            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  8. Institut scientifique
      de la Sante publique
      - Louis Pasteur
  8.1. Migration du plomb     1            technicien de la      01.01.2002-
        et du cadmium                       recherche             31.12.2002
  8.2. Enquete sur la         1            assistant             01.01.2002-
        sante 2001                                                31.12.2002
  8.3. Patients en bas age    1            medecin               01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  8.4. Standardisation                1    assistant             voir art. 3
        biologique                                                AR
                                      1    technicien            voir art. 3
                                            specialise de la      AR
                                            recherche
                                      4    technicien de la      voir art. 3
                                            recherche             AR
  8.5. RAGE                           2    assistant             voir art. 3
                                                                  AR
                                      1    technicien            voir art. 3
                                            specialise de la      AR
                                            recherche
  9. Securite sociale
  9.1. Stockage               1            assistant             01.01.2002-
        electronique de                     administratif         31.12.2002
        l'annuaire
        statistique
  9.2. Mise a la              2            conseiller adjoint    01.01.2002-
        disposition de                                            31.12.2002
        FAQ sur Internet
  10. Inspection des
       Denrees alimentaires
                              4            inspecteur sanitaire  01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              2            controleur sanitaire  01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            comptable             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              5            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              4            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  11. Expertise medicale
      MEDEX                   1           assistant              01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              4           commis                 01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  VI. Ministere de l'Emploi
       et du Travail
  1. Secretariat general
  1.1. Service Egalite des    6            assistant             01.01.2002-
        Chances                             administratif         31.12.2002
                              2            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  1.2. Relations              4            conseiller adjoint    01.01.2002-
        multilaterales                                            31.12.2002
                              2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  2. Administration de
      l'Hygiene et de la
      Medecine du Travail
  2.1. Laboratoire de         2            conseiller adjoint    01.01.2002-
        toxicologie                                               31.12.2002
        industrielle
  2.2. Dossiers " Agents      1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        biologiques "                                             31.12.2002
                              2            niveau 2+             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3. Service d'Etudes
     Lutte contre le          2            assistant             01.01.2002-
      travail clandestin                    administratif         31.12.2002
                              2            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  4. Service des relations
      collectives de
      travail
     Suivi et conclusion      4            conseiller adjoint    01.01.2002-
      administrative de la                                        31.12.2002
      promotion de l'emploi   4            greffier              01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              4            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  5. Centre de traitement
      de l'Information
     Intranet                 1            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            informaticien         01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  6. Administration de
      l'Emploi
     Statistiques du          1            conseiller adjoint    01.01.2002-
      marche du travail                                           31.12.2002
  VII. Ministere des
        Communications et
        de l'Infrastructure
  1. Administration de
      l'Aeronautique
  1.1. Introduction d'un
        systeme de qualite            1    ingenieur industriel  voir art. 3
                                                                  AR
                                      1    assistant             voir art. 3
                                            administratif         AR
  1.2. Gestion des terrains   1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        de l'ex-Regie des                                         31.12.2002
        Voies aeriennes
  2. Administration de la
      Circulation et de
      l'Infrastructure
  2.1. Permis a points        2            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  2.2. Division               2            assistant             01.01.2002-
        immatriculations                    administratif         31.12.2002
        des vehicules
        (bureaux regionaux)
                             14            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3. Administration de
      Transport terrestre
     GEN-cel - Cellule RER    2            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  4. Services generaux
  4.1. Calamites              2            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            ingenieur ou          01.01.2002-
                                            architecte            31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  4.2. Mobilite durable       4            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  4.3. Plans de gestion de    2            conseiller adjoint    01.01.2002-
        la mobilite                                               31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  VIII. Ministere des
         Affaires
         etrangeres, du
         Commerce exterieur
         et de la
         Cooperation
         internationale
  1. Direction generale de
      l'Administration
  1.1. Egmont II et nouveau   1            architecte            01.01.2002-
        siege de l'OTAN                                           31.12.2002
  1.2. Nouveau regime de      1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        calcul des                                                31.12.2002
        indemnites de
        poste
  1.3. Resorption du          2            assistant             01.01.2002-
        retard des                          administratif         31.12.2002
        dossiers
        " contractuels a
        l'etranger "
  1.4. IT-consulaire          1            informaticien         01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  1.5. Archivage de 2 fonds   1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.6. Traduction :           1            traducteur-reviseur   01.01.2002-
        surcroit de                                               31.12.2002
        travail
  2. Direction generale
      des Relations
       economiques et
       bilaterales
       exterieures
  2.1. Secretariat " Image    1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        de la Belgique "                                          31.12.2002
  2.2. Afrique centrale       4            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  2.3. Indemnisation des      1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        investisseurs                                             31.12.2002
        belges suite aux
        nationalisations
        apres la revolution
        russe de 1917
  3. Direction generale des
      Affaires consulaires
  3.1. Elections :            1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        participation des                                         31.12.2002
        Belges a l'etranger  15            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  3.2. Lutte contre la        3            assistant             01.01.2002-
        fraude                              administratif         31.12.2002
  3.3. Projet " Jamais        1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        sans mes enfants "                                        31.12.2002
  3.4. Nouvelle politique     1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        des visas                                                 31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  3.5. Declaration de         1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        nationalite                                               31.12.2002
                              2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  3.6. Actes de l'Etat        1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        civil                                                     31.12.2002
  4. Direction generale
      des Affaires
      juridiques
  4.1. Service des            1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        traites : banque                                          31.12.2002
        de donnees/
        publication et
        actualisation
  4.2. Ratification des       1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        " traites mixtes "                                        31.12.2002
  5. Direction generale
        des Relations
        politiques
        multilaterales et
        des Questions
        thematiques
  5.1. Interdiction des       1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        armes chimiques                                           31.12.2002
  5.2. Commission des         1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        droits de l'homme                                         31.12.2002
        de l'ONU
  5.3. International          1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        Environmental                                             31.12.2002
        Governance
  6. Direction generale de
      la Cooperation
      internationale
  6.1. Programmation          1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        quinquennale de                                           31.12.2002
        l'aide indirecte
        aux ONG belges
  6.2. Secretariat            1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        permanent du                                              31.12.2002
        Conseil federal du    1            secretaire de         01.01.2002-
        Developpement                       direction             31.12.2002
        durable
  6.3. Campagne " Annoncer    1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        la couleur ",                                             31.12.2002
        " Maison
        internationale ",
        " Africalia "
  7. Secretariat general
  7.1. Mise en oeuvre du      1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        B-FAST                                                    31.12.2002
  7.2. Avis de voyage-site    1            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  7.3. Presidence de l'UE :   1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        cloture                                                   30.06.2002
  IX. Ministere des
       Affaires economiques
  1. Secretariat general
     Introduction de l'euro   3            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  30.06.2002
  2. Administration de la
      Politique commerciale
  2.1. Info-brevet aupres     2            ingenieur             01.01.2002-
        des PME                                                   31.12.2002
  2.2. Documentation sur      1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        la propriete                                              31.12.2002
        industrielle
  2.3. Nouvelle application   1            informaticien ou      01.01.2002-
        informatique pour                   conseiller adjoint    31.12.2002
        la gestion des
        titres de propriete
        industrielle
  3. Administration de
      l'Information
      economique
     Bibliotheque " Fonds     1            conseiller adjoint    01.01.2002-
      Quetelet " :                                                31.12.2002
      optimalisation          1            bibliothecaire        01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              1            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  4. Administration de la
      Qualite et de la
      Securite
  4.1. Guichet unique         1            ingenieur industriel  01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  4.2. Signature digitale     1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  4.3. Metrologie             5            ingenieur industriel  01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  5. Administration de
      l'Inspection
      economique
  5.1. Augmentation           3            controleur            01.01.2002-
        temporaire des                                            31.12.2002
        activites de
        stockage
  5.2. Introduction de        2            inspecteur            01.01.2002-
        l'euro                                                    30.06.2002
                              7            controleur            01.01.2002-
                                                                  30.06.2002
  6. Institut national
      de Statistique
     Enquete                113            assistant             01.01.2002-
      socio-economique                      administratif         31.12.2002
      generale 2001          23            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  X. Ministere de la
      Defense nationale
  1. Remplacement des                 5    assistant medical     voir art. 3
      militaires detaches                                         AR
      a la Gendarmerie                1    traducteur            voir art. 3
                                                                  AR
                                     27    assistant             voir art. 3
                                            administratif         AR
                                      1    technicien            voir art. 3
                                                                  AR
                                     29    commis                voir art. 3
                                                                  AR
                                     20    agent administratif   voir art. 3
                                                                  AR
                                      3    assistant de metier   voir art. 3
                                                                  AR
                                      7    ouvrier specialiste   voir art. 3
                                                                  AR
                                      1    adjoint technique     voir art. 3
                                                                  AR
                                     13    ouvrier qualifie      voir art. 3
                                                                  AR
                                      2    ouvrier               voir art. 3
                                                                  AR
  2. Arsenal ROCOURT                 17    ouvrier specialiste   voir art. 3
                                                                  AR
                                      1    ouvrier qualifie      voir art. 3
                                                                  AR
  3. Hopital militaire               25    assistant medical ou  voir art. 3
      Reine Astrid                          niveau 2              AR
  4. Infra Restructuration   18            ingenieur industriel  01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            geometre-expert       01.01.2002-
                                            immobilier            31.12.2002
                             20            technicien            01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              4            adjoint technique     01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  5. Musee royal de                   4    agent de laboratoire  voir art. 3
      l'Armee et d'Histoire                                       AR
      militaire
  6. Service general du       5            inspecteur            01.01.2002-
      Renseignement et de                                         31.12.2002
      la Securite : tri et
      suppression de
      documentation
  XI. Ministere des Classes
       moyennes et de
        l'Agriculture
  1. Jardin botanique
      national
  1.1. Collections heritees   1            attache               01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  1.2. Toit du Palais des     2            ouvrier qualifie      01.01.2002-
        plantes                                                   31.12.2002
  2. Administration de la
      Qualite des Matieres
      premieres et du
      Secteur vegetal
  2.1. Dossiers OGM           1            ingenieur             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  2.2. Code GMP               1            ingenieur             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            assistant technique   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3. Administration de la
      Gestion de la
      Production agricole
  3.1. Service Audit          3            conseiller adjoint    01.01.2002-
        interne                                                   31.12.2002
  3.2. Service                1            assistant technique   01.01.2002-
        identification                                            31.12.2002
  3.3. Inspection generale    1            ingenieur             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3.4. Service informatique   1            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3.5. Service de Paiements   1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        et Perceptions                                            31.12.2002
                              1            technicien            01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3.6. Service Viande         6            ingenieur             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              3            assistant technique   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3.7. Bureaux provinciaux    2            ingenieur             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            ingenieur industriel  01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                             30            assistant technique   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              8            technicien            01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3.8. Service Cultures       2            ingenieur             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3.9. Service Lait           2            ingenieur             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            ingenieur industriel  01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  4. Centre de recherche
      agronomique
  4.1. Reproduction           1            ouvrier qualifie      01.01.2002-
        vegetale et                                               31.12.2002
        rajeunissement de
        la collection
        d'azalees
  4.2. Securite et            1            ouvrier               01.01.2002-
        environnement                                             31.12.2002
  5. Administration de la
      Politique agricole
     Quotas pour la peche     1            ingenieur             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  XII. Ministere de la
        Fonction publique
  1. Secretariat general
  1.1. Intranet               1            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif ou      31.12.2002
                                            programmeur
  1.2. Fedclub                1            assistant social      01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  2. Service
      d'Administration
      generale
     Modernisation des        2            conseiller adjoint    01.01.2002-
      statuts                                                     31.12.2002
  3. Institut de Formation
      de l'Administration
      federale
     Modernisation de         2            niveau 1 ou niveau    01.01.2002-
      l'administration                      2+                    31.12.2002
  4. SELOR
  4.1. Mobilite interne       2            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  4.2. Examens                1            correspondant de      01.01.2002-
        linguistiques                       selection             31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  4.3. Deconcentration        1            conseiller de         01.01.2002-
        vers la Communaute                  selection             31.12.2002
        germanophone          1            correspondant de      01.01.2002-
                                            selection             31.12.2002
  4.4. Callcenter             4            secretaire de         01.01.2002-
                                            direction             31.12.2002
  XIII. FEDICT                2            secretaire de         01.01.2002-
                                            direction             31.12.2002
  XIV. Etablissements
        scientifiques
        relevant du
        Ministre qui a
        la Politique
        scientifique dans
        ses attributions
  1. Musees royaux d'Art
      et Histoire
  1.1. Musee Instrumental     5            attache               01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            bibliothecaire        01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              3            technicien            01.01.2002-
                                            specialise de la      31.12.2002
                                            recherche ou
                                            technicien de la
                                            recherche
  1.2. Preparation de         1            attache               01.01.2002-
        l'ouverture du                                            31.12.2002
        Musee d'Art           1            technicien            01.01.2002-
        japonnais                           specialise de la      31.12.2002
                                            recherche
  1.3. Informatisation des    4            technicien de la      01.01.2002-
        collections et                      recherche             31.12.2002
        centres de
        documentation
  1.4. Restauration des       2            technicien            01.01.2002-
        oeuvres d'art pour                  specialise de la      31.12.2002
        les nouvelles                       recherche
        salles
  1.5. Interactivite des      1            attache               01.01.2002-
        expositions                                               31.12.2002
        permanentes
  1.6. Preparation de         1            attache               01.01.2002-
        l'ouverture de la                                         31.12.2002
        Porte de Hal
  2. Institut royal des
      Sciences naturelles
      de Belgique
  2.1. Informatisation de     4            technicien de la      01.01.2002-
        la bibliotheque                     recherche             31.12.2002
  2.2. Informatisation des    2            technicien de la      01.01.2002-
        archives                            recherche             31.12.2002
        photographiques et
        iconographiques
  3. Bibliotheque royale
      de Belgique
     Reamenagement des        3            ouvrier qualifie      01.01.2002-
      collections                                                 31.12.2002
  4. Institut royal de
      Patrimoine artistique
  4.1. Departement photo-     2            technicien adjoint    01.01.2002-
        archives                            de la recherche       31.12.2002
  4.2. Automatisation des     1            attache               01.01.2002-
        dossiers                                                  31.12.2002
        conservation          1            technicien            01.01.2002-
                                            specialise de la      31.12.2002
                                            recherche
  5. Observatoire royal de
      Belgique
     Cellule administrative   1            technicien adjoint    01.01.2002-
                                            de la recherche       31.12.2002
  6. Musee royal de
      l'Afrique central
  6.1. Relations publiques/   1            attache               01.01.2002-
        Promotion                                                 31.12.2002
  6.2. Reamenagement des      1            ouvrier qualifie      01.01.2002-
        caves                                                     31.12.2002
  6.3. Securite               1            technicien de la      01.01.2002-
                                            recherche             31.12.2002
  6.4. Modele numerique du    1            technicien de la      01.01.2002-
        relief (Burundi)/                   recherche             31.12.2002
        Numerisation de la
        carte de
        Kolwezi-est

Art. N2.Annexe 2. SECTEUR " ORGANISMES D'INTERET PUBLIC ".

  Service public            Nombre         Niveau ou grade       Duree
                                   Trans-
                                    forme
  XV. Institut belge de
       Normalisation
  1. Programme informatique   1            ouvrier specialiste   01.01.2002-
      Vente et Information                                        31.12.2002
  2. Programme informatique   1            assistant             01.01.2002-
      Secretariats                          administratif         31.12.2002
      techniques
  3. Comptabilite/            1            assistant             01.01.2002-
      CIBEL-NOR                             administratif         31.12.2002
  XVI. Institut national
        des Invalides de
        Guerre, Anciens
        Combattants et
        Victimes de Guerre
       Taches diverses        0,5          pharmacien            01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              0,5          assistant medical     01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            comptable             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                             29,5          assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                              5            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  XVII. Institut national
         d'Assurance
         Maladie-Invalidite
  1. Service des Soins de
      Sante
  1.1. Plan global            1            actuaire              01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              3            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.2. Profils medicaux/              1    actuaire              voir art. 3
        Pharmanet                                                 AR
                              1            pharmacien            01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              4            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                                      8    assistant             voir art. 3
                                            administratif         AR
                              4            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.3. Accreditation des      4            conseiller adjoint    01.01.2002-
        medecins et                                               31.12.2002
        dentistes                     1    assistant             voir art. 3
                                            administratif         AR
                              2            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  1.4. Informatisation de             2    programmeur           voir art. 3
        la Direction des                                          AR
        etudes actuarielles
  1.5. Specialites            4            pharmacien            01.01.2002-
        pharmaceutiques                                           31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.6. Introduction de        2            conseiller adjoint    01.01.2002-
        dispositifs                                               31.12.2002
        medicaux
  1.7. Support de la          2            conseiller adjoint    01.01.2002-
        cellule technique                                         31.12.2002
                              2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.8. Execution des          2            conseiller adjoint    01.01.2002-
        accords sociaux                                           31.12.2002
        dans le secteur       6            assistant             01.01.2002-
        non-marchand                        administratif         31.12.2002
  1.9. Plan en matiere de     1            conseiller adjoint    01.01.2002-
        soins palliatifs                                          31.12.2002
                              1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  1.10. Projets novateurs     1            conseiller adjoint    01.01.2002-
         en matiere de                                            31.12.2002
         soins                1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  2. Services generaux
  2.1. Service de                     1    traducteur-reviseur   voir art. 3
        traduction                                                AR
                              2            traducteur-reviseur   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  2.2. Enlevement de          2            ingenieur industriel  01.01.2002-
        l'amiante et                                              31.12.2002
        renovation des        2            ouvrier specialiste   01.01.2002-
        batiments                                                 31.12.2002
  3. Service du Controle
      medical
  3.1. Repression de la               1    conseiller adjoint    voir art. 3
        fraude                                                    AR
                                      2    assistant             voir art. 3
                                            administratif         AR
                              2            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3.2. Patients diabetes      2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  4. Service du Controle
      administratif
  4.1. Cellule                        1    conseiller adjoint    voir art. 3
        administrative de                                         AR
        controle + plan
        global
  4.2. Controle des                   1    conseiller adjoint    voir art. 3
        maisons de repos                                          AR
                                      2    assistant             voir art. 3
                                            administratif         AR
  4.3. Facture maximum des    2            conseiller adjoint    01.01.2002-
        soins de sante                                            31.12.2002
                              2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  XVIII. Institut national
          d'Assurances
          sociales pour
          Travailleurs
          independants
  1. Recouvrement de          1            conseiller adjoint    01.01.2002-
      cotisations                                                 31.12.2002
                              3            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  2. Service societes         3            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                             16            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  3. Secretariat du           2            conseiller adjoint    01.01.2002-
      Comite general de                                           31.12.2002
      gestion
  XIX. Office national de
        l'Emploi
  1. Missions legales                 5    niveau 1              voir art. 3
                                                                  AR
                                      20   niveau 2+             voir art. 3
                                                                  AR
                             36            niveau 1              01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                             32            niveau 2+             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                            211            niveau 2              01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                            230            niveau 3              01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                             39            niveau 4              01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  2. Agences locales pour            83    niveau 1              voir art. 3
      l'Emploi                                                    AR
                                    241    niveau 2+             voir art. 3
                                                                  AR
                             36            niveau 1              01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                            167            niveau 2+             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                            317            niveau 2              01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  XX. Office national de
       Securite sociale
       des Administrations
       provinciales et
       locales
      MARIBEL social          7            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              2            comptable             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              6            controleur social     01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                             11            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  XXI. Office national des
        Pensions
       Archivage optique     55            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  XXII. Caisse auxiliaire
         de Paiement des
         Allocations de
         Chomage
        Surcroit de travail  55            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
                             38            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            agent administratif   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  XXIII. Fonds des
          Accidents du
          Travail
  1. Missions de l'arrete     1            assistant             01.01.2002-
      royal n° 530                          administratif         31.12.2002
                              7            commis                01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              3            agent administratif   01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  2. Accidents du travail     2            conseiller adjoint    01.01.2002-
      du secteur public/                                          31.12.2002
      Etude de secteur
  3. Liaison electronique     2            assistant             01.01.2002-
      accidents du travail                  administratif         31.12.2002
  4. Archivage                2            commis                01.01.2002-
                                                                  30.09.2002
  XXIV. Caisse auxiliaire
         d'Assurance
         maladie-invalidite
  1. Service financier :      1            conseiller adjoint    01.01.2002-
      organisation de la                                          31.12.2002
      documentation
  2. Service financier :      3            assistant             01.01.2002-
      centralisation du                     administratif         31.12.2002
      service " tiers
      payant "
  3. Pharmanet/Carenet        1            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  4. Service juridique :      1            conseiller adjoint    01.01.2002-
      documentation                                               31.12.2002
      " Droits du patient "
  5. Inventaire du materiel   1            assistant             01.01.2002-
      informatique et                       administratif         31.12.2002
      mobilier
  6. Office regional          1            assistant             01.01.2002-
      Brabant :                             administratif         31.12.2002
      elaboration d'un
      fichier
  7. Office regional          1            assistant             01.01.2002-
      Flandre orientale :                   administratif         31.12.2002
      retard de paiement
  8. Offices regionaux :      5            assistant             01.01.2002-
      transition vers                       administratif         30.06.2002
      l'euro
  XXV. Fonds des Maladies
        professionnelles
  1. Preparation du          11            commis                01.01.2002-
      classement pour                                             31.12.2002
      l'enregistrement
      digitalise
  2. Enregistrement           6            assistant             01.01.2002-
      electronique des                      administratif         31.12.2002
      rapports d'analyse
      de risque
  3. Traduction allemande     2            traducteur            01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  XXVI. Office de Securite
         sociale d'Outre
         Mer
  1. Informatisation de la    1            assistant             01.01.2002-
      bibliotheque                          administratif         31.12.2002
      juridique
  2. Controle des             1            assistant             01.01.2002-
      declarations sur                      administratif         31.12.2002
      honneur
  3. Introduction de la       1            assistant             01.01.2002-
      comptabilite                          administratif         31.12.2002
      analytique
  XXVII. Office national
          des Vacances
          annulles
     Gestion                  4            commis                01.01.2002-
      electronique de                                             31.12.2002
      documents
  XXVIII. Office national
           d'Allocations
           familiales pour
           Travailleurs
           salaries
     Travailleurs             8            assistant             01.01.2002-
      frontaliers                           administratif         31.12.2002
  XXIX. Regie des
         Batiments
  1. Reforme de la Justice    6            architecte            01.01.2002-
      et de la Police/                                            31.12.2002
      Restructuration du
      Ministere des
      Finances
  2. Cellule amiante          4            ingenieur             01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              8            ingenieur industriel  01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              4            architecte            01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  3. Cellule Restauration     2            architecte            01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              2            assistant             01.01.2002-
                                            administratif         31.12.2002
  4. Gestion de l'Energie     1            ingenieur             01.01.2002-
      et Developpement                                            31.12.2002
      durable                 2            ingenieur industriel  01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              1            geometre-expert       01.01.2002-
                                            immobilier            31.12.2002
  5. Cellule asile            3            ingenieur industriel  01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  XXX. Institut d'Expertise
        veterinaire
  1. Fraude de la viande      9            veterinaire           01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
                              2            conseiller adjoint    01.01.2002-
                                                                  31.12.2002
  2. Traitement               1            secretaire de         01.01.2002-
      administratif des                     direction             31.12.2002
      audits dans les         6            assistant             01.01.2002-
      etablissements                        administratif         31.12.2002

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

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