Lex Iterata

Texte 2001002207

9 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1997 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères.

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-2002
Numéro
2001002207
Page
1691
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-09/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1997002127
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 26 novembre 1997 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, les mots " 15.940,43 EUR " et " 18.147,79 EUR " sont respectivement remplacés par les mots " 16.099,84 EUR " et " 18.329,27 EUR ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.