9 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères.

Article 1er.L'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, modifié par les arrêtés royaux des 4 janvier 1974, 5 décembre 1978, 27 juillet 1981, 4 novembre 1987, 3 décembre 1987, 16 août 1988, 13 décembre 1989, 21 mars 1990, 7 août 1991, 20 octobre 1992, 9 juillet 1993, 14 septembre 1994, 10 avril 1995, 4 octobre 1996, 20 juillet 1998 et 20 juillet 2000, est remplacée :

1°à partir du 1er janvier 2002 par l'annexe A jointe au présent arrêté;

2°à partir du 1er juin 2002 par l'annexe B jointe au présent arrêté;

3°à partir du 1er octobre 2002 par l'annexe C jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit des effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Annexe A. (Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-01-2002, p. 1658-1669).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2.Annexe B. (Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-01-2002, p. 1669-1679).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N3.Annexe C. (Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-01-2002, p. 1680-1690).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.