9 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945.

Article 1er.Le tableau repris à l'article 5 de l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribués par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945, modifié par les arrêtés royaux des 2 juin 1970, 29 juin 1973, 4 janvier 1974, 13 décembre 1989, 21 mars 1990, 7 août 1991, 20 octobre 1992 et 20 juillet 2000, est remplacé par le tableau suivant :

  Montant de la valeur annuelle         Cote du semestre
       inferieur a 116,34                     46,54
       de 116,34 a 139,49                     55,80
       de 139,50 a 186,00                     69,77
       de 186,01 a 255,73                     92,98
       de 255,74 a 325,56                    116,31
       de 325,57 a 395,34                    139,52
       395,35 et plus                        162,81

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.