18 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, sont apportées les modifications suivantes :

1°au secteur I - Administration générale, les mots " 7. la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre des Affaires étrangères; " sont remplacés par les mots :

" 7. la Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères. ";

2°au secteur V - Agriculture et Classes moyennes, les mots " Président : le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes; " sont remplacés par les mots :

" Président : le Ministre chargé des Classes moyennes;

Vice-président : la Ministre chargée de l'Agriculture. ";

3°le secteur XII - Affaires sociales, est complété comme suit :

" 3. le Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale. ";

4°au secteur XX - Institutions publiques de Sécurité sociale, les mots " 3. le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes. " sont remplacés par les mots :

" 3. le Ministre chargé des Classes moyennes. ".

Art. 2.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.