Texte 2001002162

29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
8-12-2001
Numéro
2001002162
Page
42349
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-29/34
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2001
Texte modifié
2000002130
belgiquelex

Article 1er.La rubrique XVIII., 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel est remplacée par la rubrique suivante :

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  2. Service societes   3   conseiller adjoint          01.01.2001-31.12.2001
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                        8   assistant administratif     01.01.2001-31.12.2001
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                        8   assistant administratif     01.09.2001-31.12.2001
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Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.

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