Lex Iterata

Texte 2001002128

26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
6-11-2001
Numéro
2001002128
Page
38106
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-26/30
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2001
Texte modifié
2000002130
belgiquelex

Article 1er.Dans la rubrique IX., de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, il est inséré un point 5., rédigé comme suit :

   5.   Institut national de
         Statistique
         Enquete socio-economique
          generale 2001                 117   assistant
                                               administratif     01.10.2001-
                                                                  31.12.2001
                                         23   commis             01.10.2001-
                                                                  31.12.2001

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE