Texte 2001002116

25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
9-10-2001
Numéro
2001002116
Page
34383
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-25/32
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2001
Texte modifié
2000002130
belgiquelex

Article 1er.A la rubrique II, 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, modifiée par l'arrêté royal du 12 mars 2001, il est ajouté un point 3.23, rédigé comme suit :

  3.23. Secretariat de la        4  conseiller adjoint  01.05.2001-31.12.2001
        Commission des jeux de
        hasard
        Secretariaat van de      5  assistant                    ".
        Commissie voor              administratif
        kansspelen

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.

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