Texte 2001002116
Article 1er.A la rubrique II, 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, modifiée par l'arrêté royal du 12 mars 2001, il est ajouté un point 3.23, rédigé comme suit :
3.23. Secretariat de la 4 conseiller adjoint 01.05.2001-31.12.2001
Commission des jeux de
hasard
Secretariaat van de 5 assistant ".
Commissie voor administratif
kansspelen
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2001.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
L. VAN DEN BOSSCHE.