5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.La rubrique V, 1.1. de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel est remplacée par la rubrique suivante :

  1.1. Paiement des    12    assistant administratif    01.09.2001-31.12.2001
       allocations
                       16    commis                     01.01.2001-31.12.2001
                        4    agent administratif        01.01.2001-31.12.2001

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.