Texte 2001002091
Article 1er.Les emplois visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.Cadres linguistiques pour le Service public fédéral - Technologie de l'Information et de la Communication.
Cadre Cadre
francais neerlandais Cadre bilingue
- - -
Pourcentage Pourcentage
d'emplois d'emplois
reserve aux reserve aux
fonctionnaires fonctionnaires
Degres du role du role
de la Pourcentage Pourcentage linguistique linguistique
hierarchie d'emplois d'emplois francais neerlandais
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %Vu pour être annexé à Notre, arrêté du 19 juillet 2001 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE.