17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, 31°, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, inséré par l'arrêté royal du 27 juillet 1997, est remplacé par la disposition suivante :

" 31° au membres du personnel qui, en exécution de la politique sur les étrangers, sont chargés :

- du fonctionnement des Centres fermés du Ministère de l'Intérieur;

- du fonctionnement des Centres d'accueil du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et de leur encadrement à l'Administration centrale;

- de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers du Ministère de l'Intérieur; ".

Art. 2.L'article 1er, alinéa 1er, 32°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 9 décembre 1998 et modifié par l'arrêté royal du 12 août 2000, est remplacé par la disposition suivante :

" 32° au personnel complémentaire de l'Office des Etrangers, du Commissariat-général aux Réfugiés et aux Apatrides et de la Commission permanente de Recours des Réfugiés du Ministère de l'Intérieur et au personnel administratif complémentaire engagé par le Ministère de l'Intérieur pour le Conseil d'Etat, nécessaires au traitement des dossiers d'asile; ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.