Lex Iterata

Texte 2001002079

25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
9-10-2001
Numéro
2001002079
Page
34382
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-25/31
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2001
Texte modifié
2000002130
belgiquelex

Article 1er.La rubrique IV. de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est complétée comme suit :

  3. Administration du cadastre,    20  assistant       01.07.2001-31.12.2001
     de l'enregistrement et des         administratif
     domaines : documentation des
     bureaux de l'enregistrement
  4. Administration du recouvre-    10  assistant                ".
     ment : arrieres                    administratif

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.