13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Article 1er.La rubrique III, 1.2. de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante :

  1.2.  Regularisations        6   conseiller adjoint  01.01.2001-31.12.2001
                              29   assistant                     "
                                    administratif
                              13   conseiller adjoint  01.07.2001-31.12.2001
                              34   assistant                     "
                                    administratif
                               4   commis                        "

Art. 2.La rubrique III, 1.3. de l'annexe au même arrêté, est remplacée par la rubrique suivante :

  1.3.  Eloignements           4   conseiller adjoint  01.01.2001-31.12.2001
                               7   conseiller adjoint  01.05.2001-31.12.2001
                              10   assistant           01.01.2001-31.12.2001
                                    administratif
                              16   assistant           01.05.2001-31.12.2001
                                    administratif
                               1   commis              01.05.2001-31.12.2001

Art. 3.La rubrique III, 2. de l'annexe au même arrêté, est remplacée par la rubrique suivante :

  2.   
  Commission de               37   conseiller adjoint  01.07.2001-31.12.2001
   regularisation
                               8   niveau 2+                     "
                             102   assistant                     "
                                    administratif
                              35   commis                        "

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001, à l'exception de l'article 2, qui produit ses effets le 1er mai 2001.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Pour le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, absent,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE.