18 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale.

Article 1er.La disposition à l'article 2, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale est remplacé comme suit :

"2° la préparation, le soutien et l'exécution de la politique en matière de victimes de guerre;".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 mai 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.