Article 1er.L'article 26bis, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, remplacé par l'arrêté royal du 13 mai 1999, est remplacé par le texte suivant :
" Cette notification comporte au moins les éléments suivants :
1°le classement des candidats;
2°l'indication, pour l'agent qui s'estime lésé, de la possibilité d'introduire, dans les dix jours ouvrables de la notification, une réclamation auprès de l'autorité chargée des propositions et de celle de demander à être entendu par cette autorité;
3°la partie du procès-verbal de la séance du Conseil de direction relative à la proposition de classement. ".
Art. 2.L'article 26ter, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 13 mai 1999, est remplacé par le texte suivant :
" Cette notification comporte au moins les éléments suivants :
1°le classement des candidats;
2°l'indication, pour l'agent qui souhaite être retiré du classement ou qui s'estime lésé, de la possibilité d'introduire, par lettre recommandée à la poste, dans les dix jours ouvrables de la notification, une réclamation écrite auprès de l'autorité chargée des propositions;
3°la partie du procès-verbal de la séance du Conseil de direction relative à la proposition de classement. ".
Art. 3.L'article 33, § 3, du même arrêté, rétabli par l'arrêté royal du 6 septembre 1996, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1997, devient l'article 33, § 5, de ce même arrêté, étant entendu que les mots " Par dérogation au § 2 " sont remplacés, dans ce paragraphe, par les mots " Par dérogation au § 4 ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE