2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux.

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 8-5-2001
Numéro: 2001002029
Page: 14952
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-02/30
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 19990020601999002072199900207319990020741999002075199900208319990021151937100201
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(Abrogé) <AR 2001-10-29/42, art. 30, 002; En vigueur : 02-05-2001>

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